Code du travail - Article R4323-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c08cce3-949b-4b70-94a4-5c8c3f654f27
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531489/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531489/article-r4323-21/versions/7c08cce3-949b-4b70-94a4-5c8c3f654f27/
Sommaire du texte
Texte
Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-12 al 4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L8113-6 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R233-12
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L8113-6