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Code du travail - Article L8113-6

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Version
Mise à jour en retard — 90821ff9-e86d-4643-a72b-f2a00262f489
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904798/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904798/article-l8113-6/versions/90821ff9-e86d-4643-a72b-f2a00262f489/
Sommaire du texte

Lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, les entreprises peuvent, dans les conditions et limites déterminées par décret, déroger à la conservation des bulletins de paie et à la tenue de certains registres pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques.

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  1. Version L8113-6 — VIGUEUR

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