Code du travail - Article R4323-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9260bd7a-72a8-4fe9-925b-bcf515abd6bc
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531521/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531521/article-r4323-6/versions/9260bd7a-72a8-4fe9-925b-bcf515abd6bc/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-5 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)
- CITATION Code du travail - art. R4535-6 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R233-5
Création et codification
- CREE Article Annexe