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Code du travail - Article R4535-6

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Version
Mise à jour en retard — b39aa7d7-34de-437b-9ce5-0313e6311b65
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018528935/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018528935/article-r4535-6/versions/b39aa7d7-34de-437b-9ce5-0313e6311b65/
Sommaire du texte


Lorsqu'ils utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection prévues aux articles R. 4321-1 à R. 4321-5 ;
2° Obligation de maintien en conformité prévue à l'article R. 4322-1 ;
3° Règles d'installation et d'utilisation des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-18 ;
4° Règles de vérification des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-22 à R. 4323-28 ;
5° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges prévues aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R. 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49 ;
6° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles prévues à l'article R. 4323-53 ;
7° Formation à la conduite prévue à l'article R. 4323-55 ;
8° Dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R. 4323-58 à R. 4323-89 ;
9° Règles d'utilisation et de vérifications des équipements de protection individuelle prévues aux articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103.

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  • CITATION Code du travail - art. R4321-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4322-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-14 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-18 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-22 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-29 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-39 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-40 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-44 (VD) — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code du travail - art. R4323-55 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-58 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-6 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-91 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-98 (VD) — Cible absente ou non résolue

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