Code du travail - Article R4227-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cb11e85-c907-44ce-8f58-b671612a5e63
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532067/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532067/article-r4227-34/versions/9cb11e85-c907-44ce-8f58-b671612a5e63/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-12-18 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1993 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 12 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4225-8 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4227-22 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4227-37 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R232-12-18
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R4227-22