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Code du travail - Article R4224-8

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Version
Mise à jour en retard — f9df8256-8a37-454a-930c-92603ea7fa93
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532221/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532221/article-r4224-8/versions/f9df8256-8a37-454a-930c-92603ea7fa93/
Sommaire du texte


L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles R. 4534-88, R. 4534-89 et R. 4534-93 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

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  1. Version R4224-8 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R4534-88 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4534-89 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4534-93 (VD) — Cible absente ou non résolue

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