Code du travail - Article R4224-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22720f39-cad1-4502-b763-8aa89d53b8f6
- Début de validité
- 16 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020398095/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020398095/article-r4224-5/versions/22720f39-cad1-4502-b763-8aa89d53b8f6/
Sommaire du texte
Texte
Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.
Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-45 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4