Code du travail - Article R4222-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76b27268-89da-45b7-a6cf-a7d1273ff791
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532332/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532332/article-r4222-4/versions/76b27268-89da-45b7-a6cf-a7d1273ff791/
Sommaire du texte
Texte
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-5-2 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R232-5-2
Création et codification
- CREE Article Annexe