Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 625c6e8a-3530-422d-b18f-faa89b2621bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046831231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046831231/article-6/versions/625c6e8a-3530-422d-b18f-faa89b2621bb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 4 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 4 bis (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4222-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-30
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-30