Code du travail - Article D4154-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66dcd155-a934-4142-bed0-283b86670bc0
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532596/article-d4154-2/versions/66dcd155-a934-4142-bed0-283b86670bc0/
Sommaire du texte
Texte
Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 1990 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D1242-5 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D4154-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 2
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D4154-1
- CITATION Article D4154-1
- CITATION Article D4154-1
- CITATION Article D4154-1