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Code du travail - Article D4154-3

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Version
Mise à jour en retard — 6bcda059-ac98-4eeb-b2f2-ec25df35f2b8
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483614/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036483614/article-d4154-3/versions/6bcda059-ac98-4eeb-b2f2-ec25df35f2b8/
Sommaire du texte


L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L. 4154-1, à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à l'article D. 4154-1.
La demande d'autorisation est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du comité social et économique ainsi que de l'avis du médecin du travail.

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  1. Version D4154-3 — MODIFIE
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