Code du travail - Article D4152-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fd28af1-3f95-4f17-b4b1-e82fc8e1961e
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532783/article-d4152-12/versions/1fd28af1-3f95-4f17-b4b1-e82fc8e1961e/
Sommaire du texte
Texte
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R234-6
Création et codification
- CREE Article Annexe