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Code du travail - Article D4152-12

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Version
Version historique — 1fd28af1-3f95-4f17-b4b1-e82fc8e1961e
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532783/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532783/article-d4152-12/versions/1fd28af1-3f95-4f17-b4b1-e82fc8e1961e/
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L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

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