Code du travail - Article R4141-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8b25fea-d403-4cdb-bfc1-54a6d02dd236
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532854/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532854/article-r4141-13/versions/e8b25fea-d403-4cdb-bfc1-54a6d02dd236/
Sommaire du texte
Texte
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-36 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4323-69 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4323-89 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R231-36
Création et codification
- CREE Article Annexe