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Code du travail - Article D3341-3

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Version
Mise à jour en retard — b2e2a514-f660-4c70-8ff8-47319c7cc377
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533036/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533036/article-d3341-3/versions/b2e2a514-f660-4c70-8ff8-47319c7cc377/
Sommaire du texte

Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ;
2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ;
3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.

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  1. Version D3341-3 — VIGUEUR

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