Code du travail - Article D3341-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa940ebe-a85d-4669-8ef6-ff7d00288039
- Début de validité
- 19 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029469775/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029469775/article-d3341-4/versions/aa940ebe-a85d-4669-8ef6-ff7d00288039/
Sommaire du texte
Texte
La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3341-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L3341-2
- CITATION Article L3341-2
- CITATION Article L3341-2