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Code du travail - Article D3341-3

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Version historique — 48c639d0-d2e6-4a65-8310-4d1e02856dfd
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 octobre 2026 à 21h31
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 10h25 — 68197ab3-bf28-4287-8c06-33f6b70ba64a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533036/2011-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533036/article-d3341-3/versions/48c639d0-d2e6-4a65-8310-4d1e02856dfd/
Sommaire du texte

Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :

1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ;

2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ;

3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.

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  1. Version D3341-3 — VIGUEUR

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