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Code du travail - Article R3333-3

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Version
Mise à jour en retard — 37768b6f-bc61-46aa-bd24-3fa3ca410a2b
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533074/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533074/article-r3333-3/versions/37768b6f-bc61-46aa-bd24-3fa3ca410a2b/
Sommaire du texte


En cas de participation volontaire dans les conditions de l'article L. 3323-6, l'accord instituant le plan d'épargne interentreprises précise la formule de calcul de la réserve spéciale de participation.
Si l'accord n'a pas retenu la formule prévue aux articles L. 3324-1 et L. 3324-3, il comporte, conformément à l'article L. 3324-2, la clause d'équivalence des avantages et l'un des quatre plafonds prévus du quatrième au sixième alinéas de cet article.

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