Code du travail - Article D3171-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 042b57e0-9950-44d3-8521-19fd0922a3bc
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533970/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533970/article-d3171-8/versions/042b57e0-9950-44d3-8521-19fd0922a3bc/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D212-21 al 1 à 3 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3171-7 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D3171-9 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3171-9-1 (An)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D212-21
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D3171-7
- CITATION Article D3171-7
- CITATION Article D3171-7