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Code du travail - Article D3171-10

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Version
Mise à jour en retard — ee077cc5-fcc6-47f6-ac41-3080071cbe80
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033516002/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033516002/article-d3171-10/versions/ee077cc5-fcc6-47f6-ac41-3080071cbe80/
Sommaire du texte

La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.

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  • CITATION Code du travail - art. L3121-58 — Cible absente ou non résolue

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