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Code du travail - Article D1237-1

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Version historique — b9e5b4a5-fd70-4833-b087-05398c1d1224
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018537484/article-d1237-1/versions/b9e5b4a5-fd70-4833-b087-05398c1d1224/
Sommaire du texte


Le taux de l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article L. 1237-9 est au moins égal à :
1° Un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté ;
2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ;
3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ;
4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.

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