Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-295 du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  4. Article 2

Décret n° 2008-295 du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06421d0f-d565-4adc-a62f-89074115d2ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018559631/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018559631/article-2/versions/06421d0f-d565-4adc-a62f-89074115d2ac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R16 B-1, Art. R*80 B-6, Art. R*94-1, Art. R*98 B-4, Art. R145 A-1, Art. R*202-5, Art. R*202-6, Art. R*247-17, Art. R*288-3, Art. R*81 A-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*202-5 (VT)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*202-6 (V)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*288-3 (V)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*80 B-6 (V)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*81 A-1 (VD)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*98 B-4 (V)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R145 A-1 (M)
  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R16 B-1 (V)

Autres relations

  • PERIME Livre des procédures fiscales - art. R*247-17 (P)
  • PERIME Livre des procédures fiscales - art. R*94-1 (P)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*81 A-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R16 B-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*80 B-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*98 B-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R145 A-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*202-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*202-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*288-3

Autres relations

  • PERIME Version publiée au Journal officiel — Article R*94-1
  • PERIME Version publiée au Journal officiel — Article R*247-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données