Code de l'environnement - Article R341-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbab7ea9-9c50-431e-bb51-9e4bea923360
- Début de validité
- 4 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018569375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018569375/article-r341-18/versions/bbab7ea9-9c50-431e-bb51-9e4bea923360/
Sommaire du texte
Texte
La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges.
A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 - art. 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-297 du 1er avril 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 18 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. R341-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R341-24
- CITATION Article R341-24