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Code de l'environnement - Article R341-23

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Version
Mise à jour en retard — 22ead3d6-af30-45f5-a64c-550a6200bf9c
Début de validité
22 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028251345/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028251345/article-r341-23/versions/22ead3d6-af30-45f5-a64c-550a6200bf9c/
Sommaire du texte

La formation spécialisée dite " des carrières " exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie au titre du III de l'article R. 341-16.

Les membres du deuxième collège comprennent notamment le président du conseil départemental ou son représentant ainsi qu'un maire et les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

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  1. Version R341-23 — MODIFIE
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