Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 853aca57-45e3-4934-a2c1-75afd211dd7b
- Début de validité
- 6 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018573573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018573573/article-1/versions/853aca57-45e3-4934-a2c1-75afd211dd7b/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de semences et de plants sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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