Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 093ac2cd-ddf0-4013-beec-faeba83a28e1
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018576603/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018576603/article-4/versions/093ac2cd-ddf0-4013-beec-faeba83a28e1/
Sommaire du texte
Texte
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-316 du 4 avril 2008 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4