Article 35

Version historique

En vigueur depuis le: 1 août 1990
Fin de vigueur: 2 janvier 2004

Informations de vérification

Version: Version historique — 03ecf7d9-4194-4aec-b849-b884e998cdfd
Début de validité: 1 août 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710822/1990-08-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710822/article-35/versions/03ecf7d9-4194-4aec-b849-b884e998cdfd/

Sommaire de cette page

Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les conducteurs ambulanciers ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.

Historique

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Évolution juridique

1 août 1990 Version 35 — MODIFIE
2 janvier 2004 Version 35 — MODIFIE Comparer avec la précédente
26 février 2006 Version 35 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 avril 2008 Version 35 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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