Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 35
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b79ae741-37ff-4413-a2d7-3ae5e0b8cc69
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616975/2008-04-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616975/article-35/versions/b79ae741-37ff-4413-a2d7-3ae5e0b8cc69/
Sommaire du texte
Texte
Les agents appartenant au corps des ouvriers d'état sont intégrés dans le corps des personnels ouvriers régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
|
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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|---|---|---|
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Ouvrier de 1re catégorie. |
Ouvrier professionnel qualifié |
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Maître ouvrier. |
Maître ouvrier |
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|
Maître ouvrier principal. |
Maître ouvrier principal |
|
Les ouvriers de 1re catégorie intégreront le grade des ouvriers professionnels qualifiés, en fonction de leur reclassement, dans le nouveau grade d'ouvrier professionnel qualifié relevant de l'échelle 4, conformément aux dispositions transitoires prévues ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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