Article 34
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d23d8d39-018c-455b-b9fd-6d05057db2d3
- Début de validité
- 12 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710820/2001-11-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710820/article-34/versions/d23d8d39-018c-455b-b9fd-6d05057db2d3/
Sommaire de cette page
Texte
Les conducteurs ambulanciers sont recrutés par concours sur titres dans les conditions fixées au titre V du présent décret. Cet examen est ouvert aux candidats titulaires du certificat de capacité d'ambulancier et du permis B de conduite.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves de concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 1 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 2 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 3 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 4 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 5 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 6 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 7 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 1992 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible