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Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 34

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Version historique — 589faa72-f955-4567-bfe6-49d38cb0c8ef
Début de validité
7 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616977/2008-04-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616977/article-34/versions/589faa72-f955-4567-bfe6-49d38cb0c8ef/
Sommaire du texte

Les agents appartenant au corps des agents techniques sont intégrés dans le corps de la maîtrise ouvrière régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique.

Agent de maîtrise

Agent technique principal.

Agent de maîtrise principal

Historique

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