Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 828903e1-be3e-49f4-9d01-2d837142d1db
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018618307/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018618307/article-1/versions/828903e1-be3e-49f4-9d01-2d837142d1db/
Sommaire du texte
Texte
Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-320 du 4 avril 2008 - art. 18 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18