Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 970ce954-22c5-4b98-ba72-a9d6cbd1ab6a
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018599291/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018599291/article-18/versions/970ce954-22c5-4b98-ba72-a9d6cbd1ab6a/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « ingénieur(s) subdivisionnaire(s) », « ingénieurs(s) principal (principaux) », et les mots : « ingénieur(s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) principal (principaux) » et « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur(s) en chef de 1re classe » et les mots : « ingénieur(s) en chef hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe exceptionnelle ». Les mots : « ingénieur(s) général (généraux) » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) général (généraux) hospitalier(s) ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-743 du 22 août 1996 - art. ANNEXE (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1994 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1994 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1994 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe