Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. - Article 19

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;

2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ;

3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;

4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;

5. Trois personnalités qualifiées.

Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.