Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs - Article 16

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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
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1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences
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2. Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences
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3. Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
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TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 22, Art. 29, Art. 29-1, Art. 35, Art. 49-1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 29 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 29-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 35 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (V)