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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
  6. Article 13

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 35362a38-16a7-45ca-8d64-51e647bfe04b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018624626/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018624626/article-13/versions/35362a38-16a7-45ca-8d64-51e647bfe04b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 51, Art. 51-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 51-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 51 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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