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Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés - Article 5

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Mise à jour en retard — 3c6a6baa-daa3-41e6-9fb8-0db9d500c466
Début de validité
16 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018649583/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018649583/article-5/versions/3c6a6baa-daa3-41e6-9fb8-0db9d500c466/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau central des archives administratives militaires, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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