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Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 75bd1213-d505-4e70-9428-599e67cb3e43
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034872389/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034872389/article-3/versions/75bd1213-d505-4e70-9428-599e67cb3e43/
Sommaire du texte


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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