Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c1cb5f2-d134-4650-9fb7-564c93ca41ec
- Début de validité
- 18 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018657989/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018657989/article-6/versions/2c1cb5f2-d134-4650-9fb7-564c93ca41ec/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 8 août 1994, v. init.