Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea483857-ee14-492f-b5be-6127c04f8d2b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018657979/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018657979/article-1/versions/ea483857-ee14-492f-b5be-6127c04f8d2b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 septembre 2005Art. 9
- Décret du 30 juillet 1998Art. 9
- Décret du 3 juin 1998Art. 10
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986Art. 6
- Décret du 8 mars 2007Art. 12
- Décret du 25 août 2000Art. 9
- Décret du 15 novembre 1999Art. 9
- Décret du 26 novembre 2004Art. 10
- Décret du 30 mars 2007Art. 12
- Décret du 12 novembre 2002Art. 12
- Décret du 14 mai 1991Art. 6
- Décret du 25 août 2000Art. 9
- Décret du 29 juin 1990Art. 6
- Décret du 14 mars 2000Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 6 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1986 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 juin 1990 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 mai 1991 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 3 juin 1998 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 30 juillet 1998 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 15 novembre 1999 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 mars 2000 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 août 2000 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 août 2000 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 12 novembre 2002 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 26 novembre 2004 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 13 septembre 2005 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 8 mars 2007 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 30 mars 2007 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12