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Code rural et de la pêche maritime - Article R524-40

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Mise à jour en retard — 51ccbd6b-ebcc-4ad9-be89-f8ff17bfc612
Début de validité
21 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018680862/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018680862/article-r524-40/versions/51ccbd6b-ebcc-4ad9-be89-f8ff17bfc612/
Sommaire du texte

L'assemblée générale de la société coopérative agricole ou de l'union est convoquée par le directoire dans les conditions fixées aux articles R. 524-12 à R. 524-16. Elle peut également, dans les mêmes conditions être convoquée par le conseil de surveillance.

Dans les sociétés coopératives agricoles à sections, les attributions du conseil d'administration et des administrateurs visées à l'article R. 524-16 sont exercées par le conseil de surveillance et ses membres.

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