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Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 9

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Mise à jour en retard — 40a48631-77f2-45e4-ac63-e0bba9513c22
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018695971/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018695971/article-9/versions/40a48631-77f2-45e4-ac63-e0bba9513c22/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-655 du 30 avril 2007
Art. 6, Art. 10, Art. 16, Art. 34, Art. 36

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

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