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Code de la défense - Article R4221-2

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Version
Mise à jour en retard — 455952dd-07a2-4d06-84ae-f3fa5009936e
Début de validité
26 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710235/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018710235/article-r4221-2/versions/455952dd-07a2-4d06-84ae-f3fa5009936e/
Sommaire du texte


La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.
L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels.

Historique

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  1. Version R4221-2 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2021 - art. (M)
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