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Code de la défense - Article R4137-80

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Version
Mise à jour en retard — 7a5dc760-d245-41b3-b38e-68b732ffbedc
Début de validité
26 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710797/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018710797/article-r4137-80/versions/7a5dc760-d245-41b3-b38e-68b732ffbedc/
Sommaire du texte


En cas d'indisponibilité du président ou de l'un des membres du conseil d'enquête, l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 4137-72 procède à leur remplacement en désignant leur suppléant respectif dans l'ordre du tirage au sort prévu à l'article R. 4137-75. La date de la réunion du conseil d'enquête est, le cas échéant, reportée.

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Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R4137-72 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R4137-75 (V) — Cible absente ou non résolue

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