Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise - Article ANNEXE 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4db4ab6d-f143-472a-930d-107105ec01aa
- Début de validité
- 27 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018730543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018730543/article-annexe-2/versions/4db4ab6d-f143-472a-930d-107105ec01aa/
Sommaire du texte
Texte
Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Animateurs.
Assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé.
Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Cadres de santé.
Cadres socio-éducatifs.
Conseillers en économie sociale et familiale.
Dessinateurs.
Educateurs de jeunes enfants.
Educateurs techniques spécialisés.
Ingénieurs hospitaliers.
Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale.
Maîtres ouvriers.
Moniteurs-éducateurs.
Ouvriers professionnels qualifiés.
Techniciens supérieurs hospitaliers.
Agents chefs.
Ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Maîtres ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Dessinateurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Agent technique spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2