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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
  4. Annexes
  5. CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION RÉGIONALE
  6. Article ANNEXE 2

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise - Article ANNEXE 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 avril 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4db4ab6d-f143-472a-930d-107105ec01aa
Début de validité
27 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018730543/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018730543/article-annexe-2/versions/4db4ab6d-f143-472a-930d-107105ec01aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section
    1. CORPS DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION RÉGIONALE Consulter cette section
      1. Article ANNEXE 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section
    1. CORPS DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION NATIONALE Consulter cette section

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    2. CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION RÉGIONALE Consulter cette section
      1. Article ANNEXE 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Animateurs.

Assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé.

Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Cadres de santé.

Cadres socio-éducatifs.

Conseillers en économie sociale et familiale.

Dessinateurs.

Educateurs de jeunes enfants.

Educateurs techniques spécialisés.

Ingénieurs hospitaliers.

Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale.

Maîtres ouvriers.

Moniteurs-éducateurs.

Ouvriers professionnels qualifiés.

Techniciens supérieurs hospitaliers.

Agents chefs.

Ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Maîtres ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Dessinateurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Agent technique spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 octobre 2007 Version ANNEXE 2 — MODIFIE
  2. 11 février 2008 Version ANNEXE 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 avril 2008 Version ANNEXE 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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