Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c927562-245a-410e-8247-9d6019c55901
- Début de validité
- 3 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018741087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018741087/article-25/versions/3c927562-245a-410e-8247-9d6019c55901/
Sommaire du texte
Texte
Dans les troupeaux officiellement indemnes comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation vis-à-vis de la brucellose au sens de l'article 14, tout ou partie des investigations et des mesures prévues au I de l'article 23 sont exécutées. La sortie de l'exploitation des bovinés devant subir des investigations dans ce cadre est interdite. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application du présent article.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.