Arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9bf37a4-e635-4e5a-ad13-3f83c493356e
- Début de validité
- 4 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018744985/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018744985/article-10/versions/f9bf37a4-e635-4e5a-ad13-3f83c493356e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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