Code du sport - Article A331-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 138d7337-c0fd-433e-9f7c-6e4c3ab5ab68
- Début de validité
- 30 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018760696/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018760696/article-a331-1/versions/138d7337-c0fd-433e-9f7c-6e4c3ab5ab68/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L331-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L331-5
- CITATION Article L331-5