Code du sport - Article A212-3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b88b4071-8e0c-45e6-8d75-9627580dd8d2
- Début de validité
- 30 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018761813/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018761813/article-a212-3/versions/b88b4071-8e0c-45e6-8d75-9627580dd8d2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative décide de l'ouverture de formation dans une option professionnelle créée par arrêté, après étude des possibilités réelles d'accès à l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible