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  3. Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a788d02-6425-4542-96b2-26ee70f82e51
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763480/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018763480/article-4/versions/0a788d02-6425-4542-96b2-26ee70f82e51/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
― BEP carrosserie ;
― CAP peinture en carrosserie ;
― CAP réparation des carrosseries.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
― titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés ci-dessus ;
― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation, s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
― ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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