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  3. Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 16e5dc26-d129-475e-b6b0-7019c7e1d921
Début de validité
1 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022142381/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022142381/article-8/versions/16e5dc26-d129-475e-b6b0-7019c7e1d921/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.



Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.



Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.



Les titulaires de la spécialité "construction des carrosseries" du baccalauréat professionnel régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité "réparation des carrosseries" régi par les dispositions du présent arrêté.



Le baccalauréat professionnel spécialité "réparation des carrosseries" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2010, les dispositions de son article 8 entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2013 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 8

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-67
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-78

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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